Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La société Bee & Bee, SARL,
immatriculée au RCS sous le numéro 788 745 875,
dont le siège social est situé :
8 Boulevard Joffre – 67600 Sélestat – France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43788745875
Email : contact@habee.fr
Téléphone : 03 88 57 01 13
(ci-après « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site habee.fr, à destination de clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Le Vendeur propose la vente de vêtements personnalisés (t-shirts, sweats, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les visuels présentés sont non contractuels.
4. Personnalisation et Bon à Tirer (BAT)
Avant toute production, un Bon à Tirer (BAT) est soumis au client pour validation.
👉 La validation du BAT par le client :
vaut acceptation définitive du visuel
engage sa responsabilité pleine et entière
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation.
5. Responsabilité sur les visuels
Le client garantit :
être titulaire des droits nécessaires sur les visuels fournis
disposer des autorisations requises pour leur exploitation
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
de violation de droits d’auteur
d’utilisation non autorisée d’un visuel
Le client assume seul les conséquences juridiques.
6. Commande
Les commandes s’effectuent via une précommande sur le site habee.fr, suivie d’une validation du BAT.
👉 Le Vendeur se réserve le droit de :
refuser toute commande
annuler une commande en cas de problème technique, juridique ou commercial
👉 Quantité minimale :
Toute commande doit porter sur un minimum de 5 produits.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui validé lors de la commande.
8. Paiement
Le paiement intervient après validation du BAT.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
Virement bancaire
👉 La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.
9. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
10. Livraison
📦 Zone : France métropolitaine
🚚 Transporteur : choisi par le Vendeur
Délais indicatifs : environ 8 jours
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
11. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès l’expédition des produits.
Les marchandises voyagent aux risques du client.
12. Réclamations et retours
Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré.
👉 Toute réclamation doit être formulée dans les plus brefs délais après réception.
Aucun retour ne sera accepté pour :
erreur validée sur le BAT
défaut non imputable au Vendeur
13. Absence de droit de rétractation
Conformément au droit applicable entre professionnels et compte tenu de la nature personnalisée des produits :
❌ Aucun droit de rétractation ne s’applique
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée :
au montant de la commande
aux dommages directs uniquement
Sont exclus :
pertes d’exploitation
pertes de chiffre d’affaires
préjudices indirects
15. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :
ses créations
ses visuels
ses supports
Aucune cession de droits n’est effectuée au client.
16. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18. Tribunal compétent
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de : Strasbourg.
